Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de DoctorBox Service GmbH

Date d'entrée en vigueur : 03.11.2022

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement au contrat entre DoctorBox Service GmbH, Alt Moabit 91b, 10559 Berlin, info@doctorbox.de, 030-54453898 (« nous » ou « DB Service ») et nos clients (« vous » ou « client ») qui achètent via le site www.shop.doctorbox.de (« le site ») un autotest (« le produit »), incluant l'analyse par un laboratoire partenaire et la fourniture des résultats (« le test »).

Toute autre condition, notamment vos conditions d'achat, ne fait pas partie du contrat et est expressément exclue. La fourniture des résultats des tests s'effectue uniquement via l'application DoctorBox ou le site de la DoctorBox GmbH. Vous devez avoir installé l'application et créé un compte DoctorBox pour utiliser le produit conformément aux présentes conditions.

1. Achat des produits

1.1 Conclusion du contrat La commande s'effectue sur le site. En cliquant sur « Commander contre paiement » et après acceptation par DB Service, le contrat est conclu. L'acceptation est confirmée par e-mail ou au plus tard par l'envoi du produit. Vous pouvez vérifier et corriger vos données avant de valider. La conclusion du contrat n'est possible qu'en allemand. Vous recevez les documents contractuels complets dans un format enregistrable.

1.2 Livraison L'envoi des produits a lieu dans la semaine suivant la réception du paiement. La propriété est transférée au client après paiement intégral ou à la remise du produit, selon ce qui intervient en dernier.

1.3 Droit de rétractation En tant que consommateur au sens du § 13 BGB, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la prise de possession des marchandises. Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration explicite (DoctorBox Service GmbH, Alt Moabit 91b, 10559 Berlin, info@doctorbox.de). Le droit de rétractation est exclu conformément au § 312g al. 2 nº 3 BGB dès que l'emballage scellé du produit a été ouvert après livraison.

1.4 Droits en cas de défaut En cas de produit défectueux à la livraison, les droits légaux du client s'appliquent. Pour les dommages-intérêts, les limitations de responsabilité du point 4 s'appliquent.

2. Réalisation du test

2.1 Après réception du test, le client l'utilise conformément à la notice. La fiabilité dépend de l'application correcte et non contaminée, qui relève de votre responsabilité.

2.2 Vous pouvez renvoyer l'échantillon au laboratoire partenaire avec l'enveloppe pré-affranchie fournie. L'envoi est suivi par un numéro de suivi. Vous supportez les risques de perte ou d'inutilisation lors du transport.

2.3 Le laboratoire partenaire analyse le test et transmet le résultat via l'infrastructure DoctorBox GmbH. La consultation du résultat se fait via l'app DoctorBox ou le site DoctorBox GmbH avec le code-barres et le code PIN fournis.

2.4 L'activité de DB Service et du laboratoire partenaire ne constitue pas une prestation de conseil médical. DB Service ne fournit pas de prestations médicales, diagnostics ou thérapies propres.

3. Rémunération

Les prix indiqués sur le site sont TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site.

3.1 Abonnement : Nous proposons un abonnement pour recevoir régulièrement des kits de prélèvement à prix réduit. L'abonnement peut être résilié après réception du troisième kit ; la résiliation doit nous parvenir par écrit dans les 30 jours suivant la réception du troisième kit. Le paiement est dû le mois de livraison du kit. L'intervalle de livraison est choisi sur la page produit. Nous utilisons l'app Recurpay (intégration Shopify) pour la gestion des abonnements. En cas de modification du prix de base, nous nous réservons des ajustements de prix ; le client est informé à temps. L'utilisation abusive de l'abonnement (utilisation brève uniquement pour le rabais) n'est pas autorisée.

4. Responsabilité

4.1 DB Service n'est responsable que des dommages (a) causés intentionnellement ou par faute lourde, (b) à la vie, au corps ou à la santé, (c) résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle, et dans ce cas la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible.

4.2 À part cela, la responsabilité de DB Service est exclue. La responsabilité en vertu du droit des produits défectueux, du droit des dispositifs médicaux ou d'autres lois impératives reste réservée. Les limitations s'appliquent également aux représentants légaux et aux exécutants de DB Service.

5. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles uniquement conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité.

6. Divers

6.1 Toute modification du contrat ou des présentes CGV doit être en forme écrite (texte suffit) et se référer expressément à la clause modifiée.

6.2 Le contrat conclu avec DB Service est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. La protection du consommateur au sens de l'art. 6 du règlement Rome I est réservée.

6.3 Si vous n'agissez pas en tant que consommateur au sens du § 13 BGB, les tribunaux de Berlin sont seuls compétents.